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Déclaration de propriété intellectuelle

Conditions d'Utilisation et Politiques Associées

1. Présentation Générale

Merci d’avoir visité notre site. Vous pouvez accéder à notre site ou utiliser ses services conformément aux présentes clauses et à toute autre règle indiquée sur ce site. L’utilisation des services du site, par exemple la commande de produits, signifie que vous acceptez intégralement toutes les conditions de service.
Ces clauses n’établissent aucune relation entre vous et notre société (partenariat, collaboration, embauche ou toute autre forme). Elles ne vous confèrent pas le statut de représentant de notre société.
Notre société se réserve le droit de modifier le site, les politiques et accords connexes, la déclaration de confidentialité et les conditions de service à tout moment. Vous devez visiter régulièrement le site pour vérifier les mises à jour ou modifications de ces politiques, accords, déclaration de confidentialité et conditions de service.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les logiciels et le contenu du site (définis comme incluant tout texte, audio, film, image et photographie) sont la propriété intellectuelle de notre société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et les conventions internationales.
Le site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Les contenus ne peuvent être utilisés à des fins non personnelles et/ou non commerciales qu’avec l’autorisation écrite de notre société et/ou de ses titulaires de licence tiers.
Il est interdit de publier, copier, reproduire, vendre ou lisser tout contenu du site sans notre autorisation préalable. Toute action non autorisée peut entraîner des conséquences civiles ou pénales.

2.1 Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

Lorsque nous demandons à autrui de respecter notre propriété intellectuelle, nous appliquons également strictement le principe de respect de la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’il existe du matériel portant atteinte à vos droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur Lymqo ou sur les plateformes liées à Lymqo, veuillez soumettre une plainte officielle via notre adresse e-mail de plainte de propriété intellectuelle : service@mail.lymqo.com.
Votre plainte doit contenir les informations suivantes :
  1. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés.
  2. Des informations détaillées d’identification des droits de propriété intellectuelle violés, y compris les numéros d’enregistrement et le pays d’enregistrement (le cas échéant).
  3. Des informations détaillées d’identification du matériel prétendument contrefait, y compris sa localisation spécifique sur le site web ou l’application, avec suffisamment de détails pour aider Lymqo à localiser ledit matériel.
  4. En cas de design, veuillez indiquer clairement le design que vous considérez comme contrefait et fournir le numéro d’enregistrement.
  5. En cas de modèle d’utilité, veuillez préciser le modèle d’utilité que vous prétendez violé et fournir un ordre ou un jugement du tribunal à l’appui de votre demande.
  6. Votre nom d’entreprise complet, l’affiliation à l’entreprise (le cas échéant), l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
  7. Vous devez déclarer que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel prétendument contrefait n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
  8. Vous devez faire une déclaration garantissant que les informations dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir en son nom, et que vous êtes prêt à subir des pénalités pour faux témoignage en cas de déclaration inexacte.
Après réception d’une telle notification, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes : supprimer ou désactiver l’accès au matériel ; désactiver tous les liens vers ledit matériel ; informer la partie prétendument contrevenante que nous avons supprimé ou désactivé l’accès au matériel concerné ; et résilier l’accès et l’utilisation des services Lymqo par tout utilisateur ou tiers qui enfreint à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de Lymqo ou de tiers, ou prendre d’autres mesures spécifiées dans nos conditions d’utilisation ou politiques.

2.2 Déclaration de droits d’auteur

Lymqo ou ses sociétés affiliées possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts sur le site Lymqo et ses applications mobiles associées, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur du site et des applications mobiles associées, ainsi que la technologie utilisée pour vous fournir les services disponibles sur le site et les applications mobiles associées. Ces droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sont strictement protégés par les lois internationales et nationales.

3. Modification ou Annulation des Services

Notre société se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout service à tout moment, sans préavis. Nous vous remercions de votre compréhension. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du site ou des services, quel que soit le moment ou la cause.

4. Description des Produits

Nous nous efforçons d’assurer que les descriptions et contenus des produits sur le site sont complets, exacts et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et descriptions des produits.
Si vous estimez qu’un produit ne correspond pas à sa description, veuillez consulter nos procédures de retour et de remboursement.

5. Prix

Sauf erreur évidente, votre commande sera acceptée après paiement au prix indiqué sur le site. Bien que nous nous soyons efforcés de garantir l’exactitude de tous les prix affichés, nous ne pouvons pas l’assurer totalement et nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix.
Si nous constatons qu’un produit que vous avez commandé était affiché à un prix incorrect, nous vous contacterons le plus rapidement possible. Vous pourrez alors choisir de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous annulerons automatiquement la commande.

6. Acceptation de la Commande

Lorsque vous remplissez vos données personnelles et informations de paiement pour passer une commande, nous vous envoyons un email pour confirmer la réception de votre commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande, mais seulement sa réception.
Un contrat valide entre vous et notre société n’est conclu qu’au moment où nous vous envoyons un email confirmant l’expédition de votre commande. Seuls les produits listés dans cet email de confirmation d’expédition font partie intégrante du contrat.
Notre société se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter à :
  1. Le produit commandé est en rupture de stock, ne remplit pas nos critères de qualité, ou toute partie ou la totalité de la commande est refusée en raison de restrictions de transport.
  2. Nous constatons une erreur sur le prix ou la description du produit.
  3. Nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation du paiement.
  4. Vous n’êtes pas éligible à l’achat (selon les présentes conditions).
Si votre commande comporte tout problème, notre équipe de service après-vente vous contactera rapidement.

7. Expédition et Réception

Lorsque vous passez une commande sur le site, vous recevrez un avis indiquant le délai de livraison estimé. Notre équipe s’efforce d’expédier les colis dans les délais annoncés, mais nous ne garantissons pas que les produits parviennent dans le délai estimé.
Chaque commande est assurée depuis son expédition jusqu’à sa livraison ou son retour. Lors de la réception du produit, vous devez signer une confirmation de réception. Après signature, vous assumez la responsabilité du produit.
Si le destinataire n’est pas le acheteur initial ou si le produit est un cadeau, la signature du destinataire sera considérée comme preuve de livraison. Cela signifie que nous avons exécuté notre obligation de livraison et que vous acceptez la transfert de responsabilité.
Notre société se réserve le droit de mettre à jour les politiques d’expédition sans préavis.

8. Retour et Échange des Produits

La société s’engage à respecter les conditions suivantes : les produits pourront être retournés et échangés dans les 14 jours suivant la date de vente (sous réserve de la date effective de réception par le client), dans les cas ci-dessous et sous réserve de ne pas affecter la vente secondaire :
  1. Le produit lui-même présente des problèmes de qualité ;
  2. Le produit est endommagé pendant le transport ;
  3. La livraison est incorrecte (les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés).

8.1 Cas non éligibles au retour et à l’échange dans les 14 jours

  1. Produits personnalisés ;
  2. Le produit a été utilisé (le produit électronique est considéré comme utilisé lorsqu’il est sous tension) ;
  3. L’apparence des produits ainsi que de leurs parties et accessoires fonctionnels est usée ;
  4. L’emballage extérieur du produit est manquant ou gravement endommagé (sauf pour le déballage normal), ce qui affecte effectivement la vente secondaire du produit. Dans ce cas, le droit de retour ou d’échange sans motif dans les 14 jours n’est pas applicable ;
  5. Autres articles non adaptés au retour selon leur nature, et vous avez confirmé qu’ils ne conviennent pas au retour au moment de l’achat ;
  6. Autres situations entraînant un mauvais état des marchandises, incompatible avec la vente secondaire.

8.2 Procédure de demande de remboursement, de retour ou d’échange

  1. Retour ou échange pour raisons personnelles : Dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises (et sans affecter la vente secondaire), envoyez un e-mail au centre de service après-vente. Le service client après-vente acceptera votre demande dans les 1-3 jours ouvrables suivant la réception de l’e-mail. Les frais de fret engendrés par le retour ou l’échange sont à votre charge.
  2. Retour ou échange pour raisons de qualité : Dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits, envoyez un e-mail au centre de service après-vente. Le service client acceptera votre demande dans les 1-3 jours suivant la réception de l’e-mail, et le remboursement ou l’échange sera traité conformément à votre demande.
  3. Retour ou échange lié au transport : Veuillez contacter directement la société de transport dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. Après réception des produits par la société de transport, nous serons informés et terminerons le processus de remboursement dans les 15 jours ouvrables.
Pour toute demande, veuillez fournir votre numéro de commande, votre nom et votre numéro de téléphone, et contactez notre service clientèle en ligne 24h/24.

9. Responsabilités

Toute opinion ou critère exprimé par les concepteurs ou vendeurs de produits sur ce site est de leur seule responsabilité. Notre société ne assume aucune responsabilité à leur égard. Les commentaires publiés sur le site ne reflètent pas nécessairement nos propres opinions.
Nous ne garantissons pas que le site ou les services soient exempts d’erreurs, ni que le site ou le serveur ne contiennent aucun virus. Nous vous recommandons d’installer un logiciel antivirus sur votre appareil.
Pour tout événement se produisant hors de notre contrôle et de notre surveillance (par exemple, mauvais temps, perturbations externes), nous nous efforçons de maintenir les services, mais nous ne sommes pas responsables de toute conséquence résultant de ces événements, conformément aux présentes clauses.